Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente (dites « CGV ») de la société Jalgos, identifiée comme suit :
Jalgos SAS 
‍49 rue de Ponthieu
75008 Paris
SIREN : 801 681 958
contact :  Julien Muresianu
[email protected]

Article 1 – Objet
‍Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Jalgos et de son Client dans le cadre de la réalisation des prestations de services suivantes: 
Prestation de stratégie dataPrestation de diagnostic dataPrestation d’architecture dataPrestation d’analyse exploratoirePrestation d’accompagnement data / IA
Toute prestation accomplie par la Société Jalgos implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
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Article 2. Présentation de la prestation de service
‍Les caractéristiques principales des prestations de services réalisées sont présentées dans la documentation détaillée envoyée au Client, tenu d’en prendre connaissance avant de commander. La responsabilité de la Société Jalgos ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. 
Le choix et l’achat d’une prestation de service sont de la seule responsabilité du Client.
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Article 3. Prix
‍Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les prix, indiqués en Euros (€) dans la documentation détaillée envoyée au Client, toutes taxes comprises (TTC), incluent la TVA applicable le jour de la commande. En cas de modification de prix, notamment à la suite d’un changement de taux de TVA, c’est le prix en vigueur au moment de la commande qui s’applique.
La Société Jalgos s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société Jalgos serait amenée à octroyer compte tenu du volume d'affaires généré par le Client et la relation long terme engagée.
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Article 4. Escompte 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 
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Article 5. Commande et modalités de paiement 
‍La commande est validée une fois le devis et les présentes CGV signées par le Client. La Société Jalgos pourra être amenée à utiliser la signature par un moyen dématérialisé communément appelé signature électronique.
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par virement bancaire sur le compte de la société Jalgos. Les informations bancaires seront fournies lors de l'envoi de la facture au Client.

Les modalités de règlement sont les suivantes :
Montant de la prestation et réglement :
0 à 9999 € : 100% en début de mission
10 000€ à 19 999€ : 30% en début  de mission, 70% en fin de mission
20 000€ à 74 999€ : 40% en début de mission 60% à la livraison
75 000€ à 149 999€ : 40% en début de mission, 40% en milieu, et 20% en fin de mission
150 000€ et plus : 40% en début de mission, 40% en milieu, et 20% en fin de mission

Date d’échéance : Paiement 30 jours à réception de la facture
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Dans le cadre des missions Diag IA et Pack IA avec respectivement la BPI et l’IMT Terralab/Région Ile de France, des modalités spécifiques de règlement s’appliquent et seront communiquées au Client bénéficiaire.
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Article 6. Retard de règlement
‍En cas de défaut de paiement total ou partiel le Client doit verser à la Société Jalgos une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la signature du devis et des CGV. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

Article 7. Résiliation du contrat
Dans les soixantes  jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", si l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente pourra être résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société Jalgos.
Le contrat pourra être résilié si les deux parties se mettent d’accord sur les termes de la résiliation
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Article 8. Rétractation 
‍Le droit de rétractation est exclu dans le cadre de la conclusion d’une vente de prestation de services avec la Société Jalgos
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Article 9. Relations Clients 
‍Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser au service relations clients de la Société en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]
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Article 10. Responsabilité 
‍La Société Jalgos s’engage à assurer la sécurité maximale lors de la collecte et du traitement des données du Client. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre difficulté fortuite, et d’une manière générale en cas d’événement ne permettant pas la bonne exécution de la prestation de service.
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Article 11. Force majeure 
‍La responsabilité de la Société Jalgos ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente ou dans la documentation de présentation de la prestation de services découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Article 12. Propriété intellectuelle 
‍Tous les éléments issus de la recherche et du développement (R&D) de la Société Jalgos sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société Jalgos.
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Article 13. Confidentialité
‍De manière générale, les informations échangées entre la Société Jalgos et son Client et inversement, sont confidentielles.
Les résultats des différentes prestations de services et les documents afférents communiqués aux clients, n’ont pas vocation à être rendus publics, ils restent à la discrétion du Client.
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Article 14. RGPD
‍Dans le cadre des prestations de service réalisées par la Société Jalgos, elle ne pourra être tenue responsable dans le cas où les données fournies par le client ne respectent pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Société Jalgos se réserve le droit de mettre fin à la mission immédiatement si tel était le cas sans qu’aucun dédommagement ou remboursement de la prestation par le Client ne puisse être demandé.
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Article 15. Tribunal compétent 
‍Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.